3 minutes pour les jeunes

La CFEJ publie à l’occasion de chaque session du Parlement suisse une prise de position intitulée « 3 minutes pour les jeunes ». Elle y apporte un éclairage bref mais précis sur une thématique concernant l’enfance et la jeunesse qui sera traitée au cours de la session. Les thèmes abordés dans le « 3 minutes pour les jeunes » sont variés et se rapportent surtout à la protection de l’enfant, à la politique de l’enfance et de la jeunesse, à la prévention et aux droits de l’enfant.

« 3 minutes pour les jeunes » paraît en français, en allemand et en italien. Le programme de la session est disponible sur environ deux semaines avant le début de chaque session.

Thèmes:

Actualité


Promouvoir activement le vélo pour aller à l’école

  • La CFEJ soutient l’initiative vélo (17.051) qui demande l'inscription de la promotion du vélo dans l'article constitutionnel sur les chemins et sentiers pédestres, ainsi que le contre-projet. Se rendre à l’école à pied ou à vélo ne va plus de soi pour de nombreux enfants et jeunes ; une tendance préjudiciable en termes de santé et d’autonomie. La CFEJ estime qu’une politique proactive et coordonnée de la Confédération et des cantons est nécessaire pour contrer cette tendance.

Réformer l'admission provisoire pour tenir compte de la réalité

  • L’admission provisoire est un statut de substitution obsolète dans la situation actuelle. La présence dans notre pays de nombre de personnes au bénéfice de ce statut n’a, dans les faits, plus rien de provisoire. Il est indispensable de procéder aux réformes nécessaires pour limiter la précarité – qui touche tout particulièrement les enfants et les jeunes – dans laquelle les bénéficiaires de ce statut se trouvent. La CFEJ vous recommande d’accepter la Motion 17.3270 de la CIP-CN allant dans ce sens.

Valoriser l’engagement au profit de la communauté

  • Depuis de nombreuses années, la CFEJ demande que toutes les formes de service à la population soient encouragées et traitées sur un pied d'égalité. Elle vous invite à rejeter la motion 17.3006 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national. Celle-ci, loin de renforcer l'attractivité du service militaire, dévalorise le service civil et punit les personnes décidant de modifier la forme de leur service en cours d'exécution.

Des bases solides pour une éducation civique efficace

  • Pour que les jeunes puissent s’engager dans la vie politique, ils doivent recevoir une éducation civique solide. Ce n’est qu’à la condition d’être bien informés qu’ils peuvent agir en tant que citoyennes ou citoyens. La CFEJ recommande donc d’accepter le postulat Caroni "Stratégie globale en matière d’éducation civique en Suisse" (16.4095). Sa mise en œuvre représenterait une avancée décisive dans l’amélioration de l’éducation civique et conduirait à une plus grande participation des citoyens.

Éditions précédentes

2016

2015

  • Dans le cadre d’une enquête nationale, la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) a sondé l’opinion des jeunes vivant en Suisse à l’orée de leur majorité civique sur des sujets sociopolitiques d’actualité. Les résultats de l’enquête « Ma Suisse et moi », de même que les recommandations de la CFEJ, fournissent de nombreuses pistes pour mieux prendre en compte les aspirations des jeunes.
  • Pour terminer en beauté cette législature, la CFEJ a souhaité rassembler pour vous trois chiffres particulièrement parlants tirés d’une vaste enquête de criminologie réalisée en 2014 et d’un sondage effectué par la CFEJ auprès des jeunes de 17 ans fin 2014 . Faut-il être enthousiasmé par les principaux résultats de ces études ou craindre des années de plus en plus difficiles avec les jeunes ? Vous pouvez vous tester et en tirer vos propres conclusions…
  • Le titre de l’initiative (14.092) suggère pourtant qu’elle entend protéger les enfants. Son acceptation aurait cependant l’effet contraire : en interdisant de fait les cours d’éducation sexuelle à l’école, elle priverait bien des enfants de leur droit à l’information, à la protection et à des prestations. Par conséquent, la CFEJ recommande le rejet de l’initiative sur la Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire.

2014

  • La CFEJ vient de publier son rapport « Critiques ou manipulés ? Pour de jeunes consommateurs responsables ». Elle y aborde la nécessité de promouvoir les compétences des enfants, jeunes et jeunes adultes en matière de consommation et de s’attaquer aux pièges structurels pouvant me-ner à l’endettement. Dans ses conclusions, la CFEJ émet six recommandations politiques. Trois mesures principales s’en dégagent : proscrire la publicité qui nuit aux enfants, encourager l’éducation financière et supprimer les facteurs d’endettement structurels.
  • Le 8 septembre, le Conseil national traitera le postulat 14.3382 de la CSEC-N demandant l’établissement d’un rapport sur la mise en œuvre du droit de l’enfant d’être entendu, notamment dans les procédures juridiques et administratives. Dans quelle mesure ce droit inscrit à l’article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE) est-il respecté ? Quelles améliorations faut-il y apporter ? La Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) estime qu’il est prioritaire de réaliser des progrès dans la mise en œuvre de ce droit. Elle recommande donc au Conseil national de donner suite à ce postulat.
  • Les adolescents et les jeunes adultes sont régulièrement touchés par les conséquences néfastes d’une consommation excessive et de l’endettement qui en résulte. A certaines conditions, des jeunes de 14 ans peuvent déjà être en possession de leur propre carte de crédit. En outre, les promesses de la publicité pour les crédits à la consommation ciblent tout spécialement les jeunes, consommateurs novices qui ont encore peu d’expérience en matière de gestion de l’argent. La CFEJ soutient de ce fait l’interdiction de la publicité en faveur des petits crédits demandée par l’initiative parlementaire 10.467.
  • Le Conseil national traitera le 18 mars prochain l’initiative sur les bourses de l’Unes (13.058). La Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) estime urgent de renforcer les aides à la formation au niveau national. Elle appelle donc le Conseil national à entrer en matière sur le contre-projet et à accepter les propositions d’amélioration élaborées par la commission CSEC-N. Elle estime également indispensable d’augmenter les contributions fédérales, afin d’inciter les cantons à respecter des standards minimaux et promouvoir ainsi un système plus équitable pour les jeunes.

2013

  • Le texte dont le Conseil national traitera le 26 novembre prochain (11.022) prétérite les jeunes, en particulier l’abolition de la valorisation des années passées en Suisse entre 10 et 20 ans. C’est pourquoi la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) appelle les conseillers et conseillères nationales à reconnaitre les besoins des jeunes vivant en Suisse et à leur faciliter l’accès aux droits et aux devoirs liés à la citoyenneté suisse.
  • La révision totale de la loi sur l’alcool (12.020) est une chance à saisir pour adopter des mesures cohérentes vis-à-vis des jeunes. La CFEJ vous invite à placer la prévention, en particulier face aux modes de consommation problématiques de certains jeunes, au cœur de cette révision, notamment au travers de l’ancrage dans la loi des achats tests, d’une limitation de l’accès à l’alcool et d’une augmentation des prix. La promotion des compétences des jeunes devrait compléter ces mesures.
  • Le projet relatif à l’autorité conjointe des parents divorcés et non mariés (11.070) sera traité par le Conseil des Etats lors de la session de printemps. La CFEJ souhaite que l’autorité conjointe soit la norme. Elle espère que la réglementation prévue permettra de désamorcer les conflits nuisibles aux enfants. Mais si le Conseil des Etats suit certaines propositions de sa commission d’examen préalable, la révision risque de détériorer fortement et sans raison les droits des enfants de parents non mariés. C’est pourquoi la CFEJ demande qu’eux aussi règlent dans une convention la question de l’entretien de l’enfant en cas de séparation et que l’autorité de protection de l’enfant soutienne celui-ci dans son droit d’établir un lien de filiation avec son père.
  • Lors de la Session de printemps, le Conseil des Etats débute ses travaux sur la révision totale de la loi sur l’alcool (12.020) dont un des buts majeurs est de mieux protéger la jeunesse contre les méfaits liés à la consommation d’alcool. Sans encore se prononcer dans le détail sur les mesures de protection proposées par cette révision, la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) appelle à mettre sur pied une politique cohérente vis-à-vis des jeunes.

2012

  • Les discussions sur une éventuelle hausse des taxes d'études inquiètent la CFEJ. Elle a averti les responsables des EPF, des Universités et des Hautes écoles spécialisées (HES) des dangers que représente leur hausse. La CFEJ demande que la Confédération et les cantons respectent leur engagement d’assurer une formation initiale aux jeunes selon leurs aptitudes. Sans compensation par un système de bourses étendu, une augmentation des taxes d’études menacerait l’accessibilité de la formation supérieure.
  • Tenir compte du bien de l’enfant et offrir une meilleure protection légale aux enfants de parents non mariés. Au cours de la session d’automne, le Conseil national va poser les jalons de l’autorité parentale conjointe (11.070), qui doit devenir la règle même pour les parents qui vivent séparés ou ne sont pas mariés. Si les parents ne sont pas en mesure de se partager les responsabilités, les tribunaux et les services de protection de la jeunesse interviendront, à l’avenir également, pour régler la situation. Il est primordial, aux yeux de la CFEJ, que l’intérêt supérieur de l’enfant soit pris en compte et garanti dans les faits.
  • Répondre aux besoins de la collectivité... et aux attentes des jeunes. Le service civil et le service militaire doivent constituer une plus-value pour la collectivité, mais également pour les jeunes qui l’accomplissent. Dans cette optique, la CFEJ soutient la motion 11.3362 – « Service civil. En tirer un meilleur parti en améliorant la formation », qui demande au Conseil fédéral d’améliorer la qualité de la formation des jeunes astreints au service civil, particulièrement dans le domaine des soins ou de l’assistance aux personnes.
  • La musique forme et motive, elle est source d’équilibre et rend heureux. L’initiative populaire « jeunesse + musique » (09.095) déposée il y a près de quatre ans revient devant les Chambres fédérales ce printemps en vue de l’élimination des divergences. Même si, comme le disait Frank Zappa, parler de musique, c’est comme danser sur l’architecture, nous souhaiterions néanmoins en dire quelques mots. Il est scientifiquement prouvé que jouer de la musique a de nombreux effets positifs sur le développement cognitif, émotionnel et social des enfants. La formation musicale joue un rôle majeur parce qu’elle s’adresse tant au corps qu’à l’esprit. Elle favorise le développement du langage (communication, mémoire, concentration) et l’empathie, génère des émotions positives et renforce la motivation.

2011

  • Donner une voix aux enfants, les écouter et tenir compte de leur opinion : telle est la substance de l’art. 12 de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE). Où en est l’application pratique de ce droit une quinzaine d’années après la ratification de la CDE ? Et surtout, que peut-on faire pour l’améliorer ? Dans ce but, la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) a publié le rapport « A l’écoute de l’enfant. Le droit de l’enfant d’exprimer son opinion et d’être entendu », présenté aux médias le 17 novembre 2011.
  • Les débiteurs de crédit à la consommation sont de plus en plus jeunes : à certaines conditions, des jeunes de 14 ans peuvent déjà être titulaires d’une carte de crédit. Les promesses de la publicité sur le crédit à la consommation attirent notamment les jeunes, maillon faible de la chaîne de la consom-mation, dans le piège de l’endettement. L’initiative parlementaire 10.467 de Josiane Aubert peut mettre un terme à cette situation.
  • Durant cette session, le Conseil national débattra, en tant que second conseil, de la révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (10.087). La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) est entrée en matière sur le projet, mais elle l’a soumis à une cure d’amaigrissement draconienne. Des éléments clés et des objectifs essentiels du projet – encourager l’animation enfance et jeunesse en milieu ouvert ; améliorer la collaboration dans le domaine de la politique de l’enfance et de la jeunesse – font les frais de ce régime. Résultat : l’indice de masse corporelle de la loi (pour rester dans la métaphore) tombe à un niveau préoccupant.
  • Le premier débat relatif à la révision totale de la loi sur les activités de jeunesse est à l’ordre du jour de cette session de printemps (10.087). La CFEJ appelle le Conseil des Etats à suivre l’avis de sa commission et à approuver ce projet soigneusement préparé. Elle attend également un signal clair en faveur d’un engagement financier renforcé de la part de la Confédération pour encourager les activités extrascolaires des enfants et des jeunes.

2010

  • L’art. 12 de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE) a été au cœur du séminaire de la CFEJ, les 18 et 19 novembre 2010. Cet article garantit le droit des enfants et des jeunes d’exprimer librement leur opinion sur toute question les intéressant, et d’être entendus. Environ 200 personnes actives en politique, dans la recherche ou sur le terrain ont élaboré des propositions pour améliorer l’application de ce droit. A l’automne 2011, la CFEJ publiera ces suggestions, d’autres contributions de spécialistes sur ce thème ainsi que les recommandations politiques de la Commission.
  • Au cours de la session d’automne, vous allez vous prononcer sur la prolongation du programme d’impulsion en faveur de l’accueil extrafamilial pour enfants. La CFEJ est favorable aux propositions de la commission d’examen préalable du Conseil des Etats, qui appelle à maintenir l’inclusion de l’offre d’accueil parascolaire et de l’extension des structures existantes parmi les prestations soutenues, ainsi qu’à suivre le Conseil national quant au crédit d’engagement d’un montant de 120 millions de francs.
  • Le Conseil des Etats traitera le 1er juin 2010 l'initiative 06.301 Iv.ct. BL relative à la consommation ou diffusion de pornographie mettant en scène des enfants ou de toute autre forme illégale de pornographie en demandant d'examiner un renforcement des peines prévues à l'art. 197 ch. 3bis CP. La CFEJ pense que cette mesure seule n'aura que peu d'effet sur le nombre d'infractions concernant la pornographie illicite. Deux mesures complémentaires pourraient s'avérer efficaces
  • Le Conseil des Etats traitera durant la session de printemps plusieurs interventions relatives à la protection des jeunes face aux médias (initiatives cantonales provenant de Berne, Saint-Gall et du Tessin, motions sur l’interdiction des jeux violents). La CFEJ salue le fait que les Chambres fédérales abordent cette question. Elle estime toutefois qu’il ne faut pas agir en premier lieu au niveau du droit pénal : il vaut mieux réglementer de manière générale la protection des jeunes d’une manière adaptée aux médias modernes.

2009

  • La Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) demande que l’assainissement de l’assurance-chômage (4ème révision de la LACI, objet 08.062) ne se fasse pas aux dépens des jeunes chômeuses et chômeurs. Les jeunes sont motivés, engagés et flexibles, mais ils sont particulièrement vulnérables face au chômage. Ainsi, entre octobre 2008 et octobre 2009, le nombre de jeunes chômeurs a crû de 72%. La classe d’âge des 20-24 ans est la plus touchée, avec une augmentation du taux de chômage de 76%. Chez les 25-29 ans, l’augmentation est de 62.5%. Le nombre de jeunes chômeurs de longue durée a lui aussi explosé: +157% pour le chômage d’une durée de 7 à 12 mois ! (source : statistiques du SECO, Marché du travail et assurance-chômage)
  • La Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) s’inquiète de la montée conjoncturelle du chômage des jeunes. Il y a, selon les statistiques du SECO d’août 2009, 29’298 jeunes de 15 à 24 ans (5.3%) inscrits au chômage contre 16’765 (3%) en août 2008, soit une augmentation de 74.8%. Les plus touchés sont les 20 à 24 ans (« transition II »), soit les jeunes qui terminent leur formation professionnelle et entrent au « mauvais moment » sur le marché du travail: quand les entreprises sup¬priment des emplois. Afin d’éviter que ces jeunes ne se retrouvent durablement exclus du marché du travail, il convient de prendre des mesures pour qu’ils puissent retrouver un emploi et améliorer leurs compétences pendant leur période de chômage.
  • La Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) approuve le rapport « Les jeunes et la violence – pour une prévention efficace dans la famille, l’école, l’espace social et les médias » récemment adopté par le Conseil fédéral. A saluer déjà le titre qui parle « des jeunes et la violence » et non de la violence des jeunes… En effet, si l’éclatante majorité de nos jeunes n’est pas confrontée à des problèmes de violence, force est de constater qu’une minorité subit et, ou provoque de la violence.
  • Durant cette session, le Conseil national va débattre de la motion 08.3449 de la CSEC-CN qui propose notamment la reconduction, voire la pérennisation du programme d’impulsion de la Confédération en matière d’accueil extra-familial pour enfants. Pour la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ), la petite enfance constitue une phase fondamentale pour le développement physique et psychosocial de l’enfant. Un manque de ressources matérielles ainsi qu’un encadrement et un soutien éducatif insuffisants pendant cette période influent de manière défavorable sur le développement de l’enfant et peuvent avoir des conséquences négatives à long terme, que ce soit en matière de santé, de possibilités de formation ou d’insertion sociale.

2008

  • La sexualité des jeunes était au cœur du Séminaire de Bienne 2008 organisé par la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) , qui avait au préalable mandaté l’Université de Bâle pour mener à bien une étude. Principale conclusion : beaucoup de jeunes ont bénéficié d’une éducation sexuelle, mais de loin pas tous, et celle-ci ne suffit pas.
  • Durant cette session, vous allez débattre de la révision du droit de la tutelle. Le Conseil des Etats a déjà suivi le projet du Conseil fédéral sur les principaux points. L’une des questions les plus importantes concerne la structure et l’organisation des autorités. La CFEJ constate une grande sensibilité du public aux erreurs commises par les autorités en matière de protection de l’enfant. Vous avez maintenant la possibilité d’inscrire dans le nouveau droit de la tutelle les conditions nécessaires pour la mise en place de structures garantissant une détection rapide et un traitement expérimenté des cas de protection de l’enfant.
  • Vous allez vous prononcer sur l’initiative populaire fédérale 06.106 « pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse ». Le débat sur la légalisation du cannabis échauffe les esprits depuis plusieurs années, ce qui explique en partie l’échec, il y a trois ans, de la révision de la loi sur les stupéfiants. Dans ce contexte, l’absence de position claire entretient l’hypocrisie. En effet, si la consommation de cannabis est de jure prohibée, elle n’en demeure pas moins tolérée, voire banalisée dans les faits, tant et si bien qu’un jeune sur trois en a même déjà consommé. Par ailleurs, en dépit de la loi actuelle qui réprime la consommation, celle-ci n’a pas pour autant diminué. La CFEJ estime qu’il faut cesser de reporter la question de la légalisation. Il faut main-tenant trancher et mettre ainsi un terme à l’hypocrisie et à l’ambivalence qui règnent actuellement autour du cannabis.

2007

  • Ils sont les oubliés de la précarité. En Suisse, aujourd’hui, près de 45% des bénéficiaires de l’aide sociale ont moins de 25 ans, soit près de 100'000 jeunes dont 70'000 mineurs. Parmi les groupes les plus fragiles, on peut citer les enfants dont les parents sont au chômage, ceux qui vivent dans une famille monoparentale, les enfants de familles migrantes, ou ceux qui ont plus de deux frères et sœurs. Les plus touchés sont les enfants et les jeunes vivant dans les grands centres urbains.
  • Le présent numéro de 3 minutes pour les jeunes est une reprise du numéro précédent, car la motion de Rolf Schweiger, dont le traitement était planifié pour la session de printemps, ne serait discutée que maintenant, durant la session d'été. C’est maintenant durant la session d’été 2007, au lieu de la session de printemps, que la motion 06.3170 du conseiller aux Etats Rolf Schweiger sera soumise au vote du Conseil national, après avoir reçu l’aval du Conseil des Etats. Cette motion part du constat d’un fort accroissement de la cybercriminalité touchant les enfants et les jeunes ; elle propose de durcir les critères pénaux en la matière et de prendre des mesures techniques pour responsabiliser aussi bien les fournisseurs d’accès internet et les hébergeurs de site que les parents. Le Conseil fédéral a répondu à la motion en acceptant un durcissement du code pénal mais en refusant de se donner plus de moyens pour agir.

2006

  • Lors de la session d’hiver, le Conseil des Etats examinera la motion 05.3713 de la Commis-sion des affaires juridiques du Conseil national, qui demande une révision du droit du di-vorce. Cette petite révision concernerait, outre les dispositions relatives à la compensation de la prévoyance, les questions qui touchent les enfants. De nouvelles études documentent désormais plus en détail la situation de ces derniers lors de la procédure de divorce. La CFEJ recommande d’accepter cette motion. Les mesures à examiner ne devraient pas se limiter à des corrections formelles, notamment pour ce qui est du partage de l’autorité pa-rentale; il s’agit moins de modifier la loi que d’assurer la mise en œuvre du droit existant.
  • Lors de la session d’automne, des décisions importantes seront prises dans le domaine de la formation. Aux yeux de la CFEJ, la formation est un enjeu central et cela doit se traduire sur le plan financier. Des moyens suffisants pour la formation, la recherche et l’innovation, ainsi que la constitution en Suisse d’un espace de formation homogène, sont la clé de la croissance économique et du développement social, dans l’intérêt même des enfants et des jeunes de notre pays et pour leur avenir.
  • Lors de la prochaine session, vous aurez à vous prononcer sur l’abaissement de l’âge de protection des jeunes travailleurs dans la loi sur le travail. La CFEJ est opposée à un abaissement de cet âge à 18 ans. La réglementation actuelle est nuancée et tient compte de la situation particulière qui est celle des jeunes. Elle garantit aussi la pérennité du système de formation professionnelle duale. La CFEJ vous recommande de refuser l’abaissement de l’âge de protection des jeunes travailleurs ou, au moins, d’approuver la proposition de minorité (Berset, Sommaruga) qui demande que cet abaisse¬ment ne touche pas les apprentis.
  • La loi instituant des mesures contre la propagande incitant à la violence et contre la violence lors de manifestations sportives sera soumise au vote du Conseil des Etats à la session de printemps 2006, après avoir reçu l’aval du Conseil national lors de la session d’hiver 2005. Cette loi part du constat d’un fort accroissement de la violence en marge d’événements sportifs de masse (football, hockey sur glace, etc.) ; elle propose d’introduire un catalogue de mesures graduelles pour lutter là-contre, principalement en vue de l’Eurofoot 2008 et du Championnat du monde de hockey en 2009.

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« 3 minutes pour les jeunes » apporte un bref éclairage sur un thème touchant l’enfance et la jeunesse traité lors des sessions du Parlement fédéral. S’abonner à « 3 minutes pour les jeunes »