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Département fédéral de l'intérieur DFI
Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse CFEJ
Recherche dans la CFEJ

Prises de position de la CFEJ par année

2002


Relèvement de l'impôt sur l'alcool et introduction d'un impôt spécial sur les alcopops
 

Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail: dispositions spéciales de protection des jeunes travailleurs
 

Ordonnance concernant la loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses
 

Avant-projet de loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs
 

Révision de la loi fédérale sur les armes
 
 
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