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Prises de position de la CFEJ par année2002Relèvement de l'impôt sur l'alcool et introduction d'un impôt spécial sur les alcopops Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail: dispositions spéciales de protection des jeunes travailleurs Ordonnance concernant la loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses Avant-projet de loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs Révision de la loi fédérale sur les armes |
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